ACCORD SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE PLENTYOFFISH

À compter du 28 février 2022; cliquez ici pour télécharger un PDF

Abonnés de Californie : Vous pouvez annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date de votre abonnement. Si vous vous êtes abonné à l’aide d’un Service externe (par exemple, Apple ID, Google Play), vous devez annuler votre abonnement par l’intermédiaire de votre Service externe, comme indiqué plus en détail à la section 8a. Si vous vous êtes abonné via votre identifiant Apple, les remboursements sont traités par Apple, et non pas par POF. Vous pouvez demander un remboursement auprès d’Apple via votre compte Apple ID sur votre téléphone ou https://getsupport.apple.com. Tous les autres utilisateurs peuvent demander un remboursement en contactant notre Service client ou en envoyant ou en transmettant un avis signé et daté indiquant que vous, l’acheteur, annulez le présent accord, ou une formulation similaire. Veuillez également inclure votre nom et l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou autre identifiant unique que vous avez utilisé pour vous inscrire à votre compte.

Cette notification devra être envoyée à : POF, À l’attention de : Annulations, P.O. Box 25472, Dallas, Texas 75225, États-Unis. Les activités de la Société sont menées, en partie, au 8750 N. Central Expressway, Suite 1400, Dallas, TX 75205. Vous pouvez recevoir ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») par e-mail en envoyant une lettre à Demandes sur les conditions, P.O. Box 25472, Dallas, Texas 75225, États-Unis. Conformément à l’article §1789.3 du Code civil californien, vous pouvez signaler les plaintes à l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie en les contactant par écrit à Division des informations pour les consommateurs, 1625 North Market Blvd., Suite N112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Nous avons inclus de brefs résumés au début de chaque section pour vous permettre de lire et de comprendre plus facilement le présent accord. Les résumés ne remplacent pas le texte de chaque section, et vous devez toujours lire chaque section dans son intégralité.

1. INTRODUCTION

En accédant aux Services de POF ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord relatif aux conditions d’utilisation (les « Conditions » ou l’« Accord »), y compris notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, nos Directives communautaires et nos Conseils de sécurité, il est donc important que vous lisiez attentivement le présent Accord et ces politiques et procédures avant de créer un compte.

VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES DANS LA SECTION 15 CI-DESSOUS. ELLES RÉGISSENT LA MANIÈRE DONT LES RÉCLAMATIONS SERONT TRAITÉES ENTRE VOUS ET POF. CES DISPOSITIONS COMPRENNENT UN PROCESSUS OBLIGATOIRE DE RÈGLEMENT INFORMEL DES LITIGES AVANT TOUT ARBITRAGE, UN ACCORD D’ARBITRAGE, UN CHOIX DEVANT UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES, UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, DES PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DÉPÔTS D’ARBITRAGE DE MASSE ET UNE RENONCIATION AU PROCÈS PAR JURY QUI AFFECTENT VOS DROITS. DANS L’ARBITRAGE, IL Y A GÉNÉRALEMENT MOINS D’EXAMEN DE LA COMMUNICATION PRÉALABLE ET DE L’APPEL QU’AU TRIBUNAL.

Nous pouvons mettre à jour les conditions de temps à autre, vous devez donc consulter cette page régulièrement pour les mises à jour.

Bienvenue sur POF, exploité par MTCH Technology Services Limited (« MTCH Technology ») pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne (« UE »), l’Espace économique européen (« EEE »), le Royaume-Uni (« Royaume-Uni ») ou la Suisse, et exploité par Plentyoffish Media ULC pour tous les autres utilisateurs. Tel qu’utilisés dans le présent Accord, les termes « POF », « nous », « notre », la « Société » et « nos » feront référence à Plentyoffish Media ULC ou MTCH Technology Services Limited, le cas échéant. Ensemble, vous et POF pouvez être appelés les « Parties » ou séparément une « Partie ».

En accédant à nos Services ou en les utilisant sur pof.com (le « Site Web »), l’application mobile de POF (« Application »), ou toute autre plateforme ou service que POF peut offrir (collectivement, le « Service » ou nos « Services »), vous acceptez et êtes lié par le présent Accord. Le présent Accord s’applique à toute personne qui accède à nos Services ou les utilise, quel que soit le statut d’inscription ou d’abonnement.

Votre accès à et votre utilisation de nos Services sont également soumis à la Déclaration de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Directives communautaires, les Conseils de sécurité, et à toutes les dispositions divulguées et que vous acceptez lorsque vous souscrivez à des fonctionnalités, produits ou services supplémentaires auprès de POF (« Conditions supplémentaires lors de l’achat »), qui sont incorporées au présent Accord par référence. Si vous ne souhaitez pas être lié par le présent Accord, n’accédez pas à et n’utilisez pas nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer les Conditions à tout moment. Un avis de toute modification importante sera publié sur cette page avec une date de prise d’effet mise à jour. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous informer d’une modification des Conditions par e-mail ou par d’autres moyens. Cependant, vous êtes responsable de consulter régulièrement cette page pour connaître les changements. Votre accès ou votre utilisation continus de nos Services constituent votre consentement continu à toute modification, et vous serez légalement lié par les Conditions mises à jour en conséquence. Si vous n’acceptez pas une modification des Conditions, vous devez cesser immédiatement d’accéder à ou d’utiliser nos Services.

2. ÉLIGIBILITÉ DU COMPTE ET VOS RESPONSABILITÉS

Avant de créer un compte sur POF, assurez-vous d’être éligible à l’utilisation de nos Services. Cette section détaille également ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous utilisez les Services, ainsi que les droits que vous accordez à POF.

Vous n’êtes pas autorisé à créer un compte ou à utiliser les Services à moins que toutes les conditions suivantes ne soient remplies, et en utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que :

  1. Vous avez au moins 18 ans ;
  2. Vous êtes légalement qualifié pour conclure un contrat contraignant avec POF ;
  3. Vous n’êtes pas situé dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme pays soutenant le terrorisme ;
  4. Vous ne figurez sur aucune liste d’individus interdits de faire des affaires avec les États-Unis ;
  5. La loi ne vous interdit pas d’utiliser nos Services ;
  6. Vous n’avez pas commis, été reconnu coupable ou n’avez pas plaidé la non contestation pour un délit ou une infraction (ou un crime de gravité similaire), un crime sexuel ou tout crime impliquant de la violence, ou une menace de violence, sauf si vous avez bénéficié d'une mesure de clémence pour un crime non violent et que nous avons déterminé que vous n'êtes pas susceptible de constituer une menace pour les autres utilisateurs de nos Services ;
  7. Vous n’êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau étatique, fédéral ou local ;
  8. Vous n’avez pas plus d’un compte sur nos Services ; et
  9. Nous ou nos affiliés ne vous avons pas précédemment retiré de nos Services ou de ceux de nos affiliés, à moins que vous n’ayez notre autorisation écrite expresse de créer un nouveau compte.

Si, à tout moment, vous cessez de répondre à ces exigences, toute autorisation d’accès à nos Services ou systèmes est automatiquement révoquée, et vous devez immédiatement supprimer votre compte.

Vous acceptez de :

  1. Respecter les présentes Conditions, et vérifiez cette page de temps à autre pour vous assurer d’être informé de tout changement ;
  2. Vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam et les exigences réglementaires ;
  3. Utiliser la dernière version du Site Web ou de l’Application ;
  4. Traiter les autres utilisateurs de manière courtoise et respectueuse, à la fois sur et en dehors de nos Services ;
  5. Être respectueux lorsque vous communiquez avec nos représentants du service client ou d’autres employés ;
  6. Examiner les Conseils de sécurité ;
  7. Examiner et vous conformer aux Directives communautaires, telles que mises à jour de temps à autre ; et
  8. Maintenir un mot de passe fort et prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de vos informations de connexion.

Vous convenez que vous vous abstiendrez de :

  1. Faire de fausses déclarations sur votre identité, votre âge, vos postes actuels ou antérieurs, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
  2. Utiliser les Services d’une manière qui endommage les Services ou empêche leur utilisation par d’autres utilisateurs ;
  3. Utiliser nos Services d’une manière qui interfère, perturbe ou affecte négativement la plateforme, les serveurs ou les réseaux de nos Services ;
  4. Utiliser nos Services à toute fin préjudiciable, illégale ou malveillante, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’Articles virtuels à des fins de blanchiment d’argent ou d’autres crimes financiers ;
  5. Harceler, persécuter, traquer, intimider, agresser, diffamer, porter atteinte ou autrement maltraiter toute personne ;
  6. Publier ou partager du Contenu interdit (voir ci-dessous) ;
  7. Solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ou de diffuser les informations personnelles d’une autre personne sans sa permission ;
  8. Solliciter de l’argent ou d’autres articles de valeur auprès d’un autre utilisateur, qu’il s’agisse d’un cadeau, d’un prêt ou d’une forme de rémunération ;
  9. Utiliser le compte d’un autre utilisateur ;
  10. Utiliser nos Services en relation avec la fraude, un système pyramidal ou d’autres pratiques similaires ; ou
  11. Enfreindre les conditions de la licence qui vous est accordée par POF (voir section 6 ci-dessous).
  12. Divulguer des informations privées ou exclusives que vous n’avez pas le droit de divulguer ;
  13. Copier, modifier, transmettre, distribuer ou créer toutes œuvres dérivées, tout Contenu de membre ou Notre contenu, ou toute ressource soumise à un droit d’auteur, des images, marques déposées, dénominations commerciales, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle, contenu ou informations exclusives accessibles au travers du Service sans le consentement écrit préalable de POF ;
  14. Exprimer ou sous-entendre que l’une quelconque de vos déclarations est approuvée par POF ;
  15. Utiliser tout robot, araignée, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de son contenu ;
  16. Télécharger des virus ou autres codes malveillants ou compromettre la sécurité des Services ;
  17. Falsifier tout en-tête ou manipuler autrement les identifiants afin de masquer l’origine de toute information transmise sur ou à travers le Service ;
  18. « Encadrer » ou « refléter » toute partie du Service sans l’autorisation préalable écrite de POF ;
  19. Utiliser des métabalises, un code ou d’autres appareils contenant toute référence à POF ou à la plateforme (ou toute marque déposée, dénomination commerciale, marque de service, logo ou slogan de POF) pour diriger toute personne vers un autre site Internet à quelque fin que ce soit ;
  20. Modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler autrement toute portion de nos Services, ou faire en sorte que d’autres personnes le fassent ;
  21. Utiliser ou développer toutes applications tierces qui interagissent avec les Services ou le Contenu de membre ou d’autres informations sans notre consentement écrit ;
  22. Utiliser, accéder à ou publier l’interface de programmation de l’application POF sans notre consentement écrit ;
  23. Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau ;
  24. Encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions ; ou
  25. Créer un nouveau compte après la suspension ou la résiliation de votre compte, à moins que vous ne receviez notre autorisation expresse.

La licence qui vous est accordée en vertu des présentes Conditions et toute autorisation d’accès aux Services sont automatiquement révoquées dans le cas où vous seriez l’auteur de l’une des actions susmentionnées.

Contenu interdit - POF interdit le téléchargement ou le partage de contenu :

  1. Susceptible d’être considéré comme offensant ou de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne ;
  2. Obscène, pornographique, violent ou peut autrement offenser la dignité humaine, ou contient de la nudité ;
  3. Abusif, insultant ou menaçant, discriminatoire ou qui promeut ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou le sectarisme ;
  4. Encourageant ou facilitant toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, le terrorisme, l’incitation à la haine raciale ou dont la soumission constitue en soi une infraction pénale ;
  5. Diffamatoire ou inexacte ;
  6. Concernant des activités commerciales (y compris, sans s’y limiter, les ventes, les concours, les promotions et la publicité, la sollicitation de services, les relations de « sugar daddy » ou de « sugar baby », les liens vers d’autres sites Web ou les numéros de téléphone de ligne premium) ;
  7. Impliquant la transmission de pourriels ou d’e-mails spam ;
  8. Contient des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des programmes de vers ou d’autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs ou tout autre équipement, cheval de Troie ou toute autre ressource conçue pour endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier à tort des données ou des informations à caractère personnel, que ce soit celles de POF ou autres ;
  9. Enfreignant les droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;
  10. N’ayant pas été écrit par vous ou a été généré automatiquement, sauf autorisation expresse de POF ;
  11. Comprenant l’image ou l’apparence d’une autre personne sans le consentement de cette personne (ou, dans le cas d’un mineur, du parent ou du tuteur du mineur), ou est l’image ou l’apparence d’un mineur non accompagné par le parent ou le tuteur du mineur. Pour éviter toute ambiguïté, POF n’autorise pas la présence de mineurs sur les photos et toute photo comprenant un mineur sera retirée ;
  12. Est incompatible avec l’utilisation prévue des Services ; ou
  13. Peut nuire à la réputation du POF ou de ses affiliés.

Le téléchargement ou le partage de contenu qui viole ces Conditions (« Contenu interdit ») peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

3. CONTENU

Il est important que vous compreniez vos droits et responsabilités concernant le contenu de nos Services, y compris tout contenu que vous fournissez ou publiez. Il vous est expressément interdit de publier du contenu inapproprié.

Lors de l’utilisation de nos Services, vous aurez accès : (i) au contenu que vous téléchargez ou fournissez en utilisant nos Services (« Votre contenu ») ; (ii) au contenu que d’autres utilisateurs téléchargent ou fournissent en utilisant nos Services (« Contenu de membre ») ; et (iii) au contenu que POF fournit sur et via nos Services (« Notre contenu »). Dans le présent accord, le « contenu » comprend, sans s’y limiter, tous les textes, images, vidéos, fichiers audio ou autres documents sur nos Services, y compris les informations sur les profils des utilisateurs et dans les messages directs entre les utilisateurs.

3a. VOTRE CONTENU

Vous êtes responsable de Votre contenu. Ne partagez rien que vous ne voudriez pas que d’autres personnes voient, qui violerait le présent Accord, ou qui pourrait vous exposer ou nous exposer à une responsabilité légale.

Vous êtes seul responsable de Votre contenu et, par conséquent, vous acceptez d’indemniser, de nous défendre, de nous libérer et de nous exonérer de toute réclamation faite en lien avec Votre contenu.

Vous nous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez à nous ou à tout autre utilisateur sont exactes, y compris toute information soumise par l’intermédiaire de Facebook ou d’autres sources tierces (le cas échéant), et que vous mettrez à jour les informations de votre compte si nécessaire pour garantir leur exactitude.

Le contenu inclus dans votre profil individuel doit être pertinent pour l’utilisation prévue de nos Services. Vous ne pouvez pas afficher de coordonnées personnelles ou d’informations bancaires, que ce soit en relation avec vous ou toute autre personne (par exemple, noms, adresses personnelles ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, carte de crédit/débit ou autres coordonnées bancaires). Si vous choisissez de révéler des informations personnelles vous concernant à d’autres utilisateurs, vous le faites à vos propres risques. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles en ligne.

Votre profil individuel sera visible par d’autres personnes à travers le monde, assurez-vous donc que vous êtes à l’aise pour partager Votre contenu avant de le publier. Vous reconnaissez et acceptez que Votre contenu puisse être consulté par d’autres utilisateurs, et, nonobstant les présentes Conditions, d’autres utilisateurs peuvent partager Votre contenu avec des tiers. En téléchargeant Votre contenu, vous nous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et licences nécessaires pour le faire et que vous nous accordez automatiquement une licence d’utilisation de Votre contenu comme prévu à la section 7 ci-dessous.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner Votre contenu, et nous avons le droit de retirer, supprimer, modifier, limiter, bloquer ou empêcher l’accès à tout Contenu à tout moment, à notre seule discrétion. En outre, vous comprenez et acceptez que nous n’avons aucune obligation d’afficher ou d’examiner Votre contenu.

3b. CONTENU DE MEMBRE

Bien que vous ayez accès au Contenu de membre, il ne vous appartient pas et vous ne pouvez pas copier ou utiliser le Contenu de membre à quelque fin que ce soit, sauf tel qu’envisagé par les présentes Conditions.

D’autres utilisateurs partageront également du contenu sur nos Services. Le Contenu de membre appartient à l’utilisateur qui a publié le contenu et est stocké sur nos serveurs et affiché à la demande de cet utilisateur.

Vous ne disposez d’aucun droit en relation avec le Contenu de membre, et, sauf autorisation expresse de POF, vous ne pouvez utiliser le Contenu de membre que dans la mesure où votre utilisation est conforme à l’objectif de nos Services qui est de permettre l’utilisation pour communiquer et se rencontrer. Vous ne pouvez pas copier le Contenu de membre ou utiliser le Contenu de membre à des fins commerciales, pour envoyer des messages répétés, pour harceler ou pour envoyer des menaces illégales. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous utilisez abusivement le Contenu de membre.

3c. NOTRE CONTENU

POF détient tous les autres contenus sur nos Services.

Tout autre texte, contenu, graphiques, interfaces utilisateur, marques déposées, logos, sons, œuvres d’art, images et autre propriété intellectuelle apparaissant sur nos Services est détenu, contrôlé ou concédé sous licence par nous et protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et les autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Notre contenu nous appartiennent à tout moment.

Nous vous concédons une licence limitée d’accès et d’utilisation de Notre contenu conformément à la section 6 ci-dessous, et nous nous réservons tous les autres droits.

4. CONTENU INAPPROPRIÉ, MAUVAIS COMPORTEMENT ET SIGNALEMENT

POF ne tolère aucun contenu ou comportement inapproprié sur nos Services.

Nous nous engageons à maintenir une communauté POF positive et respectueuse, et nous ne tolérons aucun contenu inapproprié ou mauvaise conduite, que ce soit sur ou en dehors des Services (y compris notamment sur les services exploités par nos affiliés). Nous vous encourageons à signaler tout Contenu de membre inapproprié ou toute mauvaise conduite d’autres utilisateurs. Vous pouvez signaler un utilisateur directement via le lien « Signaler l’utilisateur » sur le profil d’un utilisateur ou dans le service de messagerie. Vous pouvez également envoyer un e-mail au service client POF à l’adresse [email protected].

Comme indiqué dans notre politique de confidentialité, nous pouvons partager des données entre nos affiliés pour la sécurité de nos utilisateurs et pouvons prendre les mesures nécessaires si nous pensons que vous avez violé ces conditions, y compris vous bannir de nos services et/ou des services de nos affiliés (tels que Tinder, OkCupid, Match, Meetic, BlackPeopleMeet, LoveScout24, OurTime, Pairs, ParPerfeito et Twoo ; pour plus de détails, cliquez ici), et/ou vous empêcher de créer de nouveaux comptes. Vous comprenez et acceptez que nous ne pouvons pas partager d’informations avec vous concernant votre compte si cela pourrait nuire à la sécurité ou à la confidentialité de nos autres utilisateurs.

Le Contenu de membre est soumis aux conditions générales des sections 512(c) ou 512(d) de la Loi Digital Millennium Copyright de 1998. Pour déposer une plainte concernant le Contenu de membre qui peut constituer une violation de la propriété intellectuelle, voir la section 12 (Digital Millennium Copyright Act) ci-dessous.

5. CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité est importante pour nous. Nous avons une politique distincte à ce sujet que vous devriez lire.

Pour plus d’informations sur la manière dont POF et ses affiliés collectent, utilisent et partagent vos données à caractère personnel, veuillez lire notre Déclaration de confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données à caractère personnel conformément à notre Déclaration de confidentialité.

6. LES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS PAR POF

POF vous accorde le droit d’utiliser et de profiter de nos Services, sous réserve des présentes Conditions.

Tant que vous respectez les présentes Conditions, POF vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible, non exclusive, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder à nos Services et les utiliser aux fins prévues par POF et autorisées par les présentes Conditions et les lois applicables. Cette licence et toute autorisation d’accès au Service sont automatiquement révoquées dans le cas où vous ne respecteriez pas les présentes Conditions.

7. DROITS QUE VOUS ACCORDEZ À POF

Vous possédez l’ensemble du contenu que vous fournissez à POF, mais vous nous accordez également le droit d’utiliser Votre contenu tel que prévu dans le présent Accord.

En créant un compte, vous accordez à POF un droit et une licence mondiaux, perpétuels, transférables, pouvant faire l’objet de sous-licences, libres de redevances, pour héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, traduire, modifier, reformater, incorporer dans d’autre œuvres, faire la publicité, distribuer ou autrement mettre à disposition Votre contenu, y compris toute information à laquelle vous nous autorisez à accéder à partir de Facebook ou d’autres sources tierces (le cas échéant), en totalité ou en partie, sur un support actuellement connu ou développé dans le futur. La licence de POF sur Votre contenu sera non exclusive, à l’exception du fait que la licence de POF sera exclusive en ce qui concerne les œuvres dérivées créées par l’utilisation de nos Services. Par exemple, POF disposerait d’une licence exclusive pour les captures d’écran de nos Services qui incluent Votre contenu.

En outre, afin que POF puisse empêcher l’utilisation de Votre contenu en dehors de nos Services, vous autorisez POF à agir en votre nom en ce qui concerne l’utilisation illicite de Votre contenu tiré de nos Services par d’autres utilisateurs ou des tiers. Cela inclut expressément l’autorité, mais pas l’obligation, d’envoyer des notifications conformément à l’article 17 U.S.C. § 512(c)(3) (c.-à-d. les notifications de retrait DMCA) en votre nom si Votre contenu est pris et utilisé par des tiers en dehors de nos Services. POF n’est pas obligé de prendre des mesures concernant l’utilisation de Votre contenu par d’autres utilisateurs ou des tiers. La licence de POF sur Votre contenu est entendue sous réserve de vos droits en vertu du droit applicable (par exemple, les lois concernant la protection des données à caractère personnel dans la mesure où tout Contenu contiendrait des informations personnelles telles que définies par lesdites lois).

En contrepartie de l’autorisation que POF vous accorde pour l’utilisation des Services, vous convenez que nous, nos affiliés et nos partenaires tiers puissent placer des publicités sur les Services. En soumettant des suggestions ou des commentaires à POF à propos de nos Services, vous convenez que POF puisse utiliser et partager ce retour à toutes fins que ce soit sans vous offrir de compensation.

Vous acceptez que POF puisse accéder, préserver et divulguer les informations de votre compte, y compris Votre contenu, si la loi l’exige ou si la société estime de bonne foi qu’un tel accès, préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à une procédure juridique ; (ii) faire appliquer les présentes Conditions ; (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles tout contenu enfreint les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes de service client ; ou (v) protéger les droits, la sécurité des biens ou la sécurité personnelle de la Société ou de toute autre personne.

8. ACHATS ET ABONNEMENTS AVEC RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Vous aurez la possibilité d’acheter des produits et services auprès de POF. Si vous souscrivez un abonnement, il sera automatiquement renouvelé et vous serez facturé jusqu’à ce que vous l’annuliez.

POF peut proposer des produits et services à l’achat via iTunes, Google Play ou d’autres services externes autorisés par POF (chacun, un « Service externe » et tout achat effectué sur celui-ci, un « Achat de service externe »). POF peut également proposer des produits et services à l’achat par carte de crédit ou d’autres organismes de paiement sur le Site Web ou à l’intérieur de l’Application (« Achats internes »). Si vous souscrivez un abonnement, il sera automatiquement renouvelé jusqu’à ce que vous l’annuliez, conformément aux conditions qui vous ont été communiquées au moment de l’achat, comme décrit plus en détail ci-dessous. Si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux avantages de votre abonnement jusqu’à la fin de votre période d’abonnement, date à laquelle il expirera.

Étant donné que nos Services peuvent être utilisés sans abonnement, l’annulation de votre abonnement ne supprime pas votre profil de nos Services. Si vous souhaitez résilier entièrement votre adhésion, vous devez résilier votre adhésion comme indiqué à la section 9.

POF exerce une activité mondiale et nos prix varient en fonction d’un certain nombre de facteurs. Nous proposons fréquemment des tarifs promotionnels, qui peuvent varier en fonction de la région, de la durée de l’abonnement, de la taille de l’offre groupée et plus encore. Nous testons également régulièrement de nouvelles fonctionnalités et options de paiement.

8a. ACHATS DE SERVICE EXTERNE ET ABONNEMENTS

Les Achats de service externe, y compris les abonnements, peuvent être traités par le biais du Service externe, auquel cas ces achats doivent être gérés par le biais de votre Compte de service externe. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez.

Lorsque vous effectuez un achat sur le Service, vous pouvez avoir la possibilité de payer via un Service externe, par exemple avec votre identifiant Apple ou votre compte Google Play (« votre Compte de service externe »), et votre Compte de service externe sera facturé pour l’achat conformément aux conditions qui vous sont communiquées au moment de l’achat et aux conditions générales applicables à votre Compte de service externe. Certains Services externes peuvent vous facturer une taxe de vente, selon l’endroit où vous vivez, qui peut changer de temps à autre.

Si votre Achat de service externe inclut un renouvellement automatique de l’abonnement, votre Compte de service externe continuera d’être périodiquement facturé pour l’abonnement jusqu’à ce que vous l’annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d’abonnement, et ensuite après toute période d’abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix et pour la période convenus lors de l’abonnement.

Pour annuler un abonnement : Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, ou si vous voulez modifier ou résilier votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre Compte de service externe et suivre les instructions pour annuler votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte auprès de nous d’une autre façon ou que vous avez supprimé l’application POF de votre appareil. Par exemple, si vous vous êtes abonné à l’aide de votre identifiant Apple, l’annulation est gérée par Apple, et non par POF. Pour annuler un achat effectué avec votre identifiant Apple, allez dans Paramètres > iTunes et App Stores > [cliquez sur votre identifiant Apple] > Afficher l’identifiant Apple > Abonnements, puis trouvez votre abonnement POF et suivez les instructions pour annuler. Vous pouvez également demander de l’aide à la page https://getsupport.apple.com. De même, si vous vous êtes abonné sur Google Play, l’annulation est gérée par Google. Pour annuler un achat effectué via Google Play, lancez l’application Google Play sur votre appareil mobile et allez dans Menu > Mes applications > Abonnements, puis recherchez votre abonnement POF et suivez les instructions pour annuler. Vous pouvez également demander de l’aide à la page https://play.google.com. Si vous annulez un abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le service annulé jusqu’à la fin de votre période d’abonnement alors en cours. L’abonnement ne sera pas renouvelé à l’expiration de votre période en cours.

Si vous initiez une rétrofacturation ou inversez autrement un paiement effectué avec votre Compte de service externe, POF peut résilier votre compte immédiatement, à sa seule discrétion, sur la base du fait que vous avez déterminé que vous ne souhaitez pas un abonnement POF. Si votre rétrofacturation ou autre annulation de paiement est refusée, veuillez contacter le Service client. POF conservera tous les fonds facturés à votre Compte de service externe jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement via votre Compte de service externe. Certains utilisateurs peuvent avoir le droit de demander un remboursement. Voir la section 8d ci-dessous pour plus d’informations.

8b. ACHATS INTERNES ET ABONNEMENTS

Les Achats internes, y compris les abonnements, sont traités à l’aide de la Méthode de paiement que vous fournissez sur le Site Web ou l’Application. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez.

Si vous effectuez un Achat interne, vous acceptez de payer les prix affichés pour les Services que vous avez sélectionnés ainsi que les taxes de vente ou taxes similaires qui peuvent être imposées sur vos paiements (et qui peuvent changer de temps à autre), et vous autorisez POF à débiter la méthode de paiement que vous fournissez (votre « Méthode de paiement »). POF peut corriger toute erreur de facturation même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement. Si vous initiez une rétrofacturation ou annulez autrement un paiement effectué avec votre Méthode de paiement, POF peut résilier votre compte immédiatement à sa seule discrétion, sur la base du fait que vous avez déterminé que vous ne souhaitez pas un abonnement POF. Si votre rétrofacturation ou autre annulation de paiement est refusée, veuillez contacter le Service client.

Si votre Achat interne inclut un renouvellement automatique de l’abonnement, votre Méthode de paiement continuera d’être périodiquement facturée pour l’abonnement jusqu’à ce que vous l’annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d’abonnement, et ensuite après toute période d’abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix et pour la période convenus lors de l’abonnement et jusqu'à sa résiliation.

Pour annuler un abonnement, connectez-vous au site Web ou à l’Application et accédez à la section Compte. Si vous annulez un abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le service annulé jusqu’à la fin de votre période d’abonnement alors en cours. L’abonnement ne sera pas renouvelé à l’expiration de votre période en cours.

Vous pouvez modifier les informations de votre Méthode de paiement en utilisant l’outil Paramètres et en suivant le lien pour laisser votre mise à niveau expirer. Si un paiement n’est pas traité avec succès, en raison d’une expiration, d’une insuffisance de fonds ou autrement, vous demeurez responsable de tout montant non collecté et nous autorisez à continuer à facturer la Méthode de paiement, telle qu’elle pourra être mise à jour. Cela peut entraîner une modification de vos dates de facturation de paiement.

En outre, vous nous autorisez à obtenir des dates d’expiration et des numéros de carte mis à jour ou de remplacement pour votre carte de crédit ou de débit, comme indiqué par l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Les conditions de votre paiement seront basées sur votre Méthode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou un autre fournisseur de votre Méthode de paiement choisie. Si vous résidez en dehors de l’Amérique, vous acceptez que votre paiement à POF puisse être effectué par l’intermédiaire de MTCH Technology Services Limited, et si vous résidez aux États-Unis, votre paiement à POF peut être effectué par l’intermédiaire de Plentyoffish Media LLC. Certains utilisateurs peuvent avoir le droit de demander un remboursement. Voir la section 8d ci-dessous pour plus d’informations.

8c. ARTICLES VIRTUELS

Les articles virtuels ne sont pas remboursables et sont soumis à certaines conditions.

De temps à autre, vous pouvez avoir la possibilité d’acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, révocable pour utiliser ou accéder à des fonctionnalités spéciales à usage limité, y compris, mais sans s’y limiter, des jetons qui sont échangeables contre d’autres articles virtuels, tels que le « Super Oui » et le « Mettre en évidence » (« Article(s) virtuel(s) ») de POF. Vous êtes uniquement autorisé à acheter des Articles virtuels auprès de nous ou de nos partenaires autorisés au travers du Service. Les Articles virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord, et, sauf si la loi applicable l’interdit, aucun titre ou droit de propriété sur les Articles virtuels ne vous est transféré ou attribué. Le présent Accord ne devrait pas être interprété comme une vente de tous droits sur les Articles virtuels.

Tout solde d’Article virtuel apparaissant sur votre compte ne constitue pas un solde dans le monde réel et ne reflète pas une valeur stockée. Il constitue une mesure de l’étendue de votre licence. Les Articles virtuels n’engagent pas de frais en cas de non-utilisation. Cependant, la licence vous étant accordée sur les Articles virtuels sera résiliée conformément aux dispositions du présent Accord, au plus tôt lorsque POF cessera de fournir le Service ou que votre compte sera autrement clôturé ou résilié.

POF, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer des frais d’accès aux Articles virtuels ou pour leur utilisation ou pourra distribuer des Articles virtuels à titre payant ou gratuit. POF peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les Articles virtuels à tout moment, y compris en prenant des mesures qui peuvent affecter la valeur perçue ou le prix d’achat, le cas échéant, de tout Élément virtuel. POF n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers si POF exerce l’un quelconque desdits droits. Le transfert d’Articles virtuels est interdit, et vous ne vendrez, n’échangerez ni ne transfèrerez autrement des Articles virtuels à toute personne ou entité. Les Articles virtuels peuvent uniquement être échangés à travers nos Services.

L’ENSEMBLE DES ACHATS ET ÉCHANGES D’ARTICLES VIRTUELS RÉALISÉS À TRAVERS LE SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE POF N’EST PAS TENU DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT NI D’AUTRE COMPENSATION AU TITRE D’ARTICLES VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE CETTE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

8d. REMBOURSEMENTS

Généralement, tous les achats ne sont pas remboursables. Des conditions spécifiques s’appliquent en Arizona, en Californie, dans le Colorado, le Connecticut, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, à New York, en Caroline du Nord, dans l’Ohio, à Rhode Island, dans le Wisconsin et dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse.

En général, les achats sont définitifs et non remboursables, et il n’existe pas de remboursements ou de crédits en cas de périodes d’utilisation partielle, sauf si les lois applicables sur votre territoire prévoient ces remboursements.

Pour les abonnés résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse :

Conformément à la législation locale, vous avez droit à un remboursement intégral pendant les 14 jours suivant le début de l’abonnement. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence au moment de la souscription.

Pour les abonnés résidant en Arizona, en Californie, dans le Colorado, le Connecticut, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, à New York, en Caroline du Nord, dans l’Ohio et dans le Wisconsin, les dispositions ci-dessous s’appliquent :

Votre droit d’annulation - Vous pouvez annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date de votre abonnement. Si vous décédez avant la fin de votre période d’abonnement, vos ayants-droit auront droit à un remboursement de la portion de tout paiement que vous avez effectué au titre de votre abonnement et qui correspond à la période suivant votre décès. En cas d’invalidité (au point que vous n’êtes pas en mesure d’utiliser les services de POF) avant la fin de votre période d’abonnement, vous aurez droit au remboursement de la portion de tout paiement que vous avez effectué au titre de votre abonnement et qui correspond à la période suivant l’apparition de votre invalidité en fournissant à la Société un avis selon les mêmes modalités que pour vos demandes de remboursement telles que décrites ci-dessous.

Les achats d’Articles virtuels sont DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES.

Si l’une des conditions ci-dessus s’applique à vous et que vous vous êtes abonné à l’aide de votre identifiant Apple, vos demandes de remboursement sont traitées par Apple, et non par POF. Pour demander un remboursement, veuillez contacter votre Service externe directement. Par exemple, en utilisant votre appareil Apple, allez dans Paramètres > iTunes et App Stores > [cliquez sur votre ID Apple] > Afficher l’ID Apple > Historique des achats. Trouvez la transaction et sélectionnez « Signaler un problème ». Vous pouvez également déposer une demande à la page https://getsupport.apple.com. Pour tout autre achat, veuillez contacter le service client POF avec votre numéro de commande (voir votre e-mail de confirmation) en envoyant par courrier postal ou en transmettant un avis signé et daté indiquant que vous, l’acheteur, annulez le présent Accord, ou une formulation similaire. Veuillez également inclure l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre compte ainsi que votre numéro de commande. Cette notification devra être envoyée à : POF, À l’attention de : Annulations, P.O. Box 25472, Dallas, Texas 75225, États-Unis (les utilisateurs de Californie et de l’Ohio peuvent également nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] ou envoyer un fax au 214-853-4309).

9. RÉSILIATION DU COMPTE

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou si nous résilions votre compte pour une raison quelconque, voici ce que vous devez savoir.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en vous connectant au site Web ou à l’application, en allant sur « Aide », en cliquant sur « Supprimer le compte » et en suivant les instructions pour annuler votre abonnement. Cependant, vous devrez annuler/gérer tout achat de service externe via votre compte de service externe (p. ex., iTunes, Google Play) pour éviter toute facturation supplémentaire.

POF se réserve le droit d’enquêter et, le cas échéant, de suspendre ou de résilier votre compte sans remboursement si POF estime que vous avez enfreint les présentes Conditions, utilisé nos Services à mauvais escient ou agi d’une manière que POF considère comme inappropriée ou illégale, sur ou en dehors de nos Services. Nous nous réservons le droit d’utiliser tout moyen personnel, technologique, juridique ou autre disponible pour faire appliquer les Conditions, à tout moment sans responsabilité et sans obligation de vous donner un préavis, y compris, mais sans s’y limiter, vous empêcher d’accéder aux Services.

Si votre compte est résilié par vous ou par POF pour une raison quelconque, les présentes Conditions demeurent applicables entre vous et POF, et vous n’aurez droit à aucun remboursement pour les achats effectués. Vos informations seront conservées et supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. PAS DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OU DE L’IDENTITÉ

POF n’effectue pas de vérifications des antécédents criminels ou d’identité sur ses utilisateurs. Faites preuve de discernement lorsque vous interagissez avec les autres et consultez nos Conseils de sécurité.

VOUS COMPRENEZ QUE TINDER NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION D'ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OU D’IDENTITÉ SUR SES UTILISATEURS NI N'ENQUÊTE AUTREMENT SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES UTILISATEURS. POF NE FAIT FORMULE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA CONDUITE, L’IDENTITÉ, LES INTENTIONS, LA LÉGITIMITÉ OU LA VÉRACITÉ DES UTILISATEURS. POF RÉSERVE LE DROIT DE CONDUIRE, ET VOUS L’AUTORISER À CONDUIRE, TOUTE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS OU AUTRE CONTRÔLE (COMME LES RECHERCHES DANS LE REGISTRE DES DÉLINQUANTS SEXUELS) À TOUT MOMENT EN UTILISANT LES REGISTRES PUBLICS DISPONIBLES ET VOUS CONVENEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS FOURNISSEZ POURRA ÊTRE UTILISÉE À CETTE FIN. SI LA SOCIÉTÉ DÉCIDE DE PROCÉDER À UNE VÉRIFICATION PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE AGENCE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES CONSOMMATEURS, VOUS AUTORISEZ PAR LES PRÉSENTES LA SOCIÉTÉ À OBTENIR ET À UTILISER UN RAPPORT SUR LES CONSOMMATEURS VOUS CONCERNANT AFIN DE DÉTERMINER VOTRE ÉLIGIBILITÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS. LE CONTRÔLE DES DÉLINQUANTS SEXUELS ET LES AUTRES OUTILS NE GARANTISSENT PAS VOTRE SÉCURITÉ ET NE CONSTITUENT PAS UN SUBSTITUT AUX CONSEILS DE SÉCURITÉ ET AUX AUTRES MESURES DE SÉCURITÉ RAISONNABLES. FAITES TOUJOURS PREUVE DE DISCERNEMENT ET PRENEZ LES PRÉCAUTIONS DE SÉCURITÉ APPROPRIÉES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ AVEC DE NOUVELLES PERSONNES OU QUE VOUS LES RENCONTREZ. LES COMMUNICATIONS REÇUES VIA LE SERVICE, Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS AUTOMATIQUES TRANSMISES PAR POF, POURRONT PROVENIR D’UTILISATEURS EMPLOYANT LE SERVICE À DES FINS INAPPROPRIÉES, Y COMPRIS LA FRAUDE, L’ABUS, LE HARCÈLEMENT OU TOUT AUTRE COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ.

Bien que POF s’efforce d’encourager une expérience utilisateur respectueuse, ils ne sont pas responsables de la conduite d’un utilisateur sur ou hors du Service. Vous acceptez d’être prudent dans toutes vos interactions avec d’autres utilisateurs, en particulier si vous décidez d’échanger en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne.

11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les Services de POF sont fournis « en l’état » et nous ne formulons, et ne pouvons formuler aucune déclaration sur le contenu ou les fonctionnalités de nos Services.

POF FOURNIT NOS SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU DE CELUI-CI), Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. POF NE DÉCLARE ET NE GARANTIT PAS QUE (A) NOS SERVICES SONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREUR, (B) TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS SUR NOS SERVICES SERONT DÉCOUVERTS OU CORRIGÉS, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU À TRAVERS LES SERVICES SERA EXACT OU APPROPRIÉ À VOS FINS. EN OUTRE, POF NE FORMULE AUCUNE GARANTIE QUANT AU NOMBRE D’UTILISATEURS ACTIFS À TOUT MOMENT, À LA CAPACITÉ OU AU DÉSIR DES UTILISATEURS À COMMUNIQUER AVEC VOUS OU À VOUS RENCONTRER, OU QUANT À LA COMPATIBILITÉ FINALE OU AU COMPORTEMNET DES UTILISATEURS QUE VOUS RENCONTREZ VIA LES SERVICES.

POF N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU QUE VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR OU TIERS PUBLIE, ENVOIE OU REÇOIT VIA NOS SERVICES ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L’IDENTITÉ, LES INTENTIONS, LA LÉGITIMITÉ OU LA VÉRACITÉ DE TOUT UTILISATEUR AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ VIA POF. L’ACCÈS À TOUTE RESSOURCE TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE VIA L’UTILISATION DE NOS SERVICES EST ENTENDUE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. POF N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, LOGICIEL INFORMATIQUE OU AUTRE ÉQUIPEMENT OU TECHNOLOGIE, Y COMPRIS NOTAMMENT LE DOMMAGE CAUSÉ PAR TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ OU PAR TOUT VIRUS, BOGUE, ALTÉRATION, PIRATAGE, FRAUDE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, LE DÉFAUT DANS LA LIGNE INFORMATIQUE OU LE RÉSEAU OU TOUT AUTRE INTERRUPTION OU MALFONCTION TECHNIQUE OU AUTRE.

12. LOI DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT

Nous prenons la violation des droits d’auteur très au sérieux. Nous vous demandons de nous aider à nous assurer que nous y répondons rapidement et efficacement.

POF a adopté la politique suivante en matière de violation des droits d’auteur conformément à la Loi Digital Millennium Copyright (DMCA). Si vous pensez qu’un Contenu de membre ou Notre contenu enfreignent vos droits de propriété intellectuelle, veuillez déposer une notification alléguant cette violation (« Avis de retrait DMCA ») et inclure les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreinte ;
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
  3. L’identification de la ressource prétendument contrefaisante ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être supprimée ou dont l’accès est désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser la ressource ;
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail ;
  5. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi ; et
  6. Une déclaration selon laquelle, sous peine de faux témoignage, les informations contenues dans la notification sont exactes et vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument enfreint.

Tous les Avis de retrait DMCA doivent être envoyés à l’adresse [email protected], par téléphone au 214-576-3272 ou par courrier à l’adresse suivante : Service de conformité aux droits d’auteur c/o Match Group Legal, 8750 N. Central Expressway, Dallas, Texas 75231.

POF résiliera les comptes des contrevenants récidivistes.

13. PUBLICITÉS ET CONTENU TIERS

Comme de nombreux services basés sur abonnement, il existe des publicités sur nos sites Web.

Nos Services peuvent contenir des publicités et des promotions offertes par des tiers ainsi que des liens vers d’autres sites Web ou autres ressources. POF peut également fournir des liens non commerciaux ou des références à des tiers dans son contenu. POF n’est pas responsable de la disponibilité (ou indisponibilité) desdits sites Internet ou ressources externes. En outre, POF n’est pas responsable, et ne cautionne pas, les produits ou services qui peuvent être offerts par des sites Web ou ressources tiers. Si vous choisissez d’interagir avec les tiers mis à disposition via notre Service, les conditions desdits tiers régiront leur relation avec vous. POF n’est d’aucune façon responsable des conditions ou actions desdits tiers.

14. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

La responsabilité de POF est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS POF, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, FIXES OU MAJORÉS Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE PERTE DE PROFITS, QU’ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE : (I) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D’AUTRES UTILISATEURS OU TIERS SUR OU VIA LES SERVICES DE NOS AFFILIÉS OU EN RELATION AVEC LES SERVICES ; OU (III)TOUT ACCÈS, UTILISATION OU ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI POF AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE POF ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À POF POUR LES SERVICES PENDANT LA PÉRIODE DE VINGT-QUATRE (24) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS ENGAGEZ POUR LA PREMIÈRE FOIS UN PROCÈS, UN ARBITRAGE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE LÉGALE CONTRE POF, QU’ELLE SOIT STATUTAIRE, EN DROIT OU EN EQUITY. LA LIMITATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ÉNONCÉE DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE S'APPLIQUE (i) QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT SUR UNE BASE DE DÉFAUT, CONTRACTUELLE, DÉLICTUTELLE, LÉGALE, OU AUTRE), (ii) INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE VIOLATION DES DROITS, PRIVILÈGES OU OBLIGATIONS, ET (iii) EN CE QUI CONCERNE TOUS LES ÉVÉNEMENTS, LE SERVICE ET LE PRÉSENT ACCORD.

LES DISPOSITIONS DE LIMITE DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 14 S’APPLIQUERONT MÊME SI LES RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD MANQUENT À LEUR FINALITÉ ESSENTIELLE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PAR CONSÉQUENT CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

15. SECTION DE RÉSOLUTION DES LITIGES

Dans le cas peu probable où nous aurions un litige juridique, voici comment les Parties conviennent de procéder, sauf lorsque la loi applicable l’interdit.

Toute sous-section de la présente Section de résolution des litiges qui est interdite par la loi ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans cette juridiction, y compris les sous-sections 15b, 15c, 15d et 15e, qui ne s’appliquent pas aux utilisateurs résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. La plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne est disponible à la page https://ec.europa.eu/odr. POF ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une entité d’arbitrage des consommateurs pour les utilisateurs résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse.

15a. PROCESSUS INFORMEL DE RÉSOLUTION DES LITIGES

Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services pour une raison quelconque, veuillez contacter d’abord le Service client de POF afin que nous puissions essayer de résoudre vos problèmes sans avoir besoin d’une assistance extérieure. Si vous choisissez de poursuivre un litige, une réclamation ou un conflit contre POF, les présentes conditions s’appliqueront. Aux fins du présent Processus de résolution des litiges et des Procédures d’arbitrage énoncées à la section 15, « POF » inclura nos affiliés, employés, concédants de licence et prestataires de services.

POF apprécie sa relation avec vous et apprécie l’avantage mutuel obtenu grâce à la résolution informelle des Litiges (tels que définis ci-dessous). Avant de poursuivre formellement un Litige dans le cadre d’un arbitrage ou devant un tribunal de petites créances, vous acceptez d’envoyer d’abord un avis détaillé (« Avis ») au Service juridique de Match Group, P.O. Box 25458, Dallas, Texas 75225, États-Unis. Si POF a un Litige avec vous, POF accepte de vous envoyer d’abord un Avis à votre adresse électronique la plus récente enregistrée chez nous, ou si aucune adresse électronique n’est enregistrée, d’autres coordonnées associées à votre compte. Votre Avis doit contenir toutes les informations suivantes : (1) votre nom complet ; (2) les informations qui permettent à POF d’identifier votre compte, y compris une photo ou une capture d’écran de votre profil, votre adresse, votre numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail, et la date de naissance que vous avez utilisée pour enregistrer votre compte, le cas échéant ; et (3) une description détaillée de votre Litige, y compris la nature et la base factuelle de votre/vos réclamation(s) et la réparation que vous demandez avec un calcul correspondant de vos dommages-intérêts allégués (le cas échéant). Vous devez signer personnellement le présent Avis pour qu’il soit valide. L’Avis de POF doit également énoncer une description détaillée de son Litige, qui inclura la nature et la base factuelle de sa/ses réclamation(s) et la réparation qu’ils demandent, avec un calcul correspondant des dommages et intérêts (le cas échéant). Vous et POF convenez ensuite de négocier de bonne foi dans le but de résoudre le Litige. Dans le cadre de ces négociations de bonne foi, si POF demande une conférence téléphonique avec vous pour discuter de votre Litige, vous acceptez de participer personnellement, avec votre avocat, si vous êtes représenté par un avocat. De même, si vous demandez une conférence téléphonique pour discuter du Litige de POF avec vous, POF accepte qu’un représentant participe. Ce processus informel devrait conduire à une résolution du Litige. Toutefois, si le Litige n’est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception d’un Avis entièrement rempli et que les Parties n’ont pas mutuellement convenu d’une prorogation de ce délai informel de résolution des litiges, vous ou POF pouvez initier un arbitrage (sous réserve du droit d’une Partie de choisir un tribunal de petites créances comme indiqué ci-dessous).

L’achèvement de ce règlement informel des litiges est une condition préalable au dépôt de toute demande d’arbitrage ou d’action devant un tribunal de petites créances. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du présent Accord. Le délai de prescription et les échéances des frais de dépôt seront déterminés pendant que vous et POF vous engagez dans ce processus informel de résolution des litiges. Sauf si la loi applicable l’interdit, le prestataire d’arbitrage, National Arbitration and Mediation (« NAM »), n’acceptera ni n’administrera aucune demande d’arbitrage et clôturera administrativement tout arbitrage, à moins que la Partie soumettant cette demande d’arbitrage ne puisse certifier par écrit que les conditions générales de ce processus informel de résolution des litiges ont été entièrement satisfaites. Un tribunal compétent aura l’autorité de faire appliquer cette disposition et d’interdire toute procédure d’arbitrage ou action devant un tribunal de petites créances.

15b. RECOURS INDIVIDUEL : RECOURS COLLECTIF ET RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET POF RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT D’ENGAGER DES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL EN FAVEUR D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (À L’EXCEPTION DU TRIBUNAL DE PETITES CRÉANCES COMME INDIQUÉ CI-DESSUS). VOUS ET POF RENONCEZ CHACUN AU DROIT DE DÉPOSER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE À L’ENCONTRE DE L’AUTRE OU AUTREMENT DE DEMANDER RÉPARATION SUR UNE BASE COLLECTIVE, Y COMPRIS TOUTE ACTION EN COURS À L’ENCONTRE de POF. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, IL N’EXISTERA AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QUE LES RÉCLAMATIONS SOIENT ARBITRÉES OU PLAIDÉES SUR LA BASE D’UNE ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE, CONSOLIDÉE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN AVOCAT GÉNÉRAL. L’ARBITRE PEUT ACCORDER LE MÊME RECOURS QUE CELUI DISPONIBLE DEVANT LE TRIBUNAL, À CONDITION QUE L’ARBITRE PUISSE ACCORDER UN RECOURS FINAL (Y COMPRIS UNE INJONCTION OU UNE MESURE DÉCLARATOIRE) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR ACCORDER LE RECOURS FINAL JUSTIFIÉ PAR LA RÉCLAMATION DE CETTE PARTIE INDIVIDUELLE. L’ARBITRE NE POURRA PAS ACCORDER DE RECOURS FINAL POUR, CONTRE OU AU NOM DE TOUTE PERSONNE QUI N’EST PAS PARTIE À L’ARBITRAGE SUR LA BASE D’UNE ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE, OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN AVOCAT GÉNÉRAL. SI UN TRIBUNAL DÉTERMINE QUE L’UNE DES INTERDICTIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE EST INAPPLICABLE À UNE RÉCLAMATION OU UNE DEMANDE DE RECOURS PARTICULIÈRE (TELLE QU’UNE DEMANDE D’INJONCTION PUBLIQUE), ET QUE TOUS LES APPELS DE CETTE DÉCISION SONT ÉPUISÉS OU QUE LA DÉCISION EST AUTREMENT DÉFINITIVE, ALORS VOUS ET POF CONVENEZ QUE LA RÉCLAMATION OU LA DEMANDE DE RECOURS PARTICULIÈRE SE POURSUIVRA DEVANT UN TRIBUNAL, MAIS SERA SUSPENDUE EN ATTENDANT L’ARBITRAGE INDIVIDUEL DES DEMANDES DE RECOURS RESTANTES QUE VOUS AVEZ PORTÉES. SI CE PARAGRAPHE SPÉCIFIQUE EST JUGÉ INAPPLICABLE, L’INTÉGRALITÉ DE LA PRÉSENTE DISPOSITION D’ARBITRAGE (À L’EXCEPTION DE LA RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET DU PROCESSUS INFORMEL DE RÉSOLUTION DES LITIGES) SERA NULLE ET NON AVENUE. CE PARAGRAPHE EST UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE.

15c. RÉSOLUTION DES LITIGES PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE OU D’UN TRIBUNAL DE PETITES CRÉANCES

Tout litige, réclamation ou conflit entre vous et POF (qui n’est pas résolu de manière informelle par le Service client POF ou tel que prévu dans la sous-section 15a ci-dessus) qui découle du présent Accord ou s’y rapporte de quelque manière que ce soit (y compris toute violation présumée du présent Accord), des Services, ou de notre relation avec vous (collectivement, « Litige »), sera exclusivement résolu par le biais d’un ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, sauf disposition expresse contraire contenue dans la présente Section de résolution des litiges. Le terme « Litige » tel qu’utilisé dans le présent Accord aura la signification la plus large possible et inclura les réclamations qui sont survenues avant l’existence du présent Accord ou de tout Accord antérieur et les réclamations qui surviennent pendant la durée du présent Accord ou après la résiliation du présent Accord. Nonobstant ce qui précède, vous ou POF pouvez choisir de faire une réclamation individuelle devant un tribunal de petites créances. Si la demande de procéder devant un tribunal de petites créances est faite après qu’un arbitrage a été initié, mais avant qu’un arbitre n’ait été nommé, cet arbitrage sera clôturé administrativement. Tout conflit sur la compétence du tribunal de petites créances sera déterminé par le tribunal de petites créances. Toutes les autres questions (sauf disposition contraire dans les présentes) seront traitées exclusivement par l’Arbitre, y compris notamment la portée et l’applicabilité de la présente Section de résolution des litiges, ainsi que toute demande de poursuite devant un tribunal de petites créances qui est faite après la nomination d’un arbitre. Si vous ou POF contestez le choix du tribunal de petites créances dans votre Litige, et qu’un tribunal compétent détermine que le choix du tribunal de petites créances est inapplicable, alors ce choix sera dissocié du présent Accord quant à votre Litige. Toutefois, cette détermination du tribunal ne sera pas considérée ou réputée contraignante à l’égard des autres parties contractantes de POF.

Toute procédure judiciaire visant à faire appliquer la présente section 15 de résolution des litiges, y compris toute procédure visant à confirmer, modifier ou annuler une sentence arbitrale, devra commencer conformément à la section 17. Dans le cas où la section 15 de résolution des litiges est réputée, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, tout litige à l’encontre de POF (à l’exception des actions devant un tribunal de petites créances ou de proximité) ne pourra être porté que devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans le Comté de Dallas, Texas. Par les présentes, vous consentez irrévocablement à l’exercice par ces tribunaux d’une compétence personnelle à votre égard à ces fins et renoncez à toute réclamation selon laquelle ces tribunaux constituent un forum inapproprié.

15d. ARBITRAGE INDIVIDUEL ET PROTOCOLES D’ARBITRAGE DE MASSE

Le présent paragraphe 15d s’applique aux Litiges qui sont soumis à NAM après avoir entièrement terminé le processus informel d’Avis et de résolution des litiges décrits au paragraphe 15a ci-dessus et lorsqu’aucun choix n’a été fait concernant le tribunal de petites créances par l’une ou l’autre des Parties. Tout arbitrage entre vous et POF sera administré par NAM conformément aux Règlement et procédures de résolution globale des litiges (le « Règlement NAM ») en vigueur au moment où toute demande d’arbitrage est déposée auprès de NAM, tel que modifié par la présente section 15 de résolution des litiges. Pour obtenir une copie du Règlement NAM, veuillez consulter https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms ou contacter NAM au Centre national de traitement de NAM au 990 Stewart Avenue, 1er étage, Garden City, NY 11530 et envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] Si NAM est incapable ou ne souhaite pas s’acquitter de ses obligations en vertu du présent Accord, les parties conviendront mutuellement d’un administrateur alternatif qui remplacera NAM et assumera le rôle de NAM conformément au présent Accord. Si les parties ne sont pas en mesure d’accepter, elles demanderont à un tribunal compétent de nommer un administrateur qui assumera les obligations de NAM en vertu du présent Accord.

Les Parties conviennent que les procédures suivantes s’appliqueront à tous les Arbitrages initiés en vertu de la présente Section de résolution des litiges :

  1. Début d’un arbitrage – Pour initier un arbitrage, vous ou POF devez envoyer à NAM une demande d’arbitrage (« Demande d’arbitrage ») décrivant la ou les réclamation(s) et la demande de recours en détail, conformément aux exigences du présent Accord et du Règlement NAM. Si vous envoyez une Demande d’arbitrage, vous devez également l’envoyer à POF à Service juridique, Match Group, P.O. Box 25458, Dallas, Texas 75225, États-Unis, dans les 10 jours suivant la transmission de la Demande d’arbitrage à NAM. Si POF envoie une Demande d’arbitrage, nous l’enverrons également à votre adresse postale enregistrée chez nous dans la même période de 10 jours. Si votre adresse postale n’est pas disponible, nous l’enverrons à l’adresse e-mail enregistrée, ou si aucune adresse e-mail n’est enregistrée, à d’autres coordonnées associées à votre compte. Le prestataire d’arbitrage n’acceptera ni n’administrera aucune Demande d’arbitrage et clôturera administrativement toute Demande d’arbitrage qui ne certifie pas par écrit que la Partie répond pas aux exigences de la section 15 de résolution des litiges, ou si l’une ou l’autre des Parties choisit un tribunal de petites créances tel qu’indiqué ci-dessus.
  2. Honoraires – Le paiement de tous les honoraires sera régi par le Règlement NAM, sauf dans la mesure où l’affaire fait partie d’un Dépôt en masse (tel que défini ci-dessous) ou les honoraires et frais NAM (y compris les honoraires de l’Arbitre) payés par l’une ou l’autre Partie sont réaffectés sur ordre de l’Arbitre suite à la décision selon laquelle (a) l’une ou l’autre Partie a enfreint la section 15 du présent Accord, ou (c) la réaffectation est autrement autorisée en vertu du droit applicable. En montrant à POF vos difficultés financières, nous examinerons une demande de bonne foi de votre part de payer la partie de la taxe de dépôt applicable aux consommateurs. POF s’engage à s’assurer que les coûts d’arbitrage pour les consommateurs ne constituent pas un obstacle à l’arbitrage des litiges. Si POF initie un arbitrage contre vous, nous paierons tous les frais.
  3. L’Arbitre – L’arbitrage sera mené par un arbitre unique, neutre (« l’Arbitre de réclamation »), et il sera assisté par tout Arbitre de procédure nommé en vertu du Règlement NAM. (Le terme « Arbitre » s’applique à la fois à l’Arbitre de réclamation et à l’Arbitre de procédure). Si une audience est choisie par l’une ou l’autre des Parties, l’Arbitre sera situé à, ou à proximité de l’endroit où vous résidez. L’Arbitre est lié par le présent Accord et doit adhérer à celui-ci. Dans le cas où le Règlement NAM entrerait en conflit avec le présent Accord, les dispositions du présent Accord prévaudront. Si l’Arbitre détermine que l’application stricte d’une disposition de la section 15 du présent Accord (à l’exception du choix de petites créances, qui sera déterminé par le tribunal de petites créances) entraînerait un arbitrage fondamentalement déloyal (la « Disposition injuste »), l’Arbitre aura alors le pouvoir de modifier la Disposition injuste dans la mesure nécessaire pour assurer un arbitrage fondamentalement équitable qui soit conforme aux Conditions d’utilisation (la « Disposition modifiée »). Lors de la détermination de la substance d’une Disposition modifiée, l’Arbitre choisira une disposition qui se rapproche le plus de l’intention de la Disposition modifiée.
  4. Demandes d’annulation – Les Parties conviennent que l’Arbitre de la demande aura l’autorité d’examiner les demandes d’annulation sans audience de preuve orale. Des demandes d’annulation peuvent être déposées dans les circonstances suivantes : (a) dans les 30 jours suivant la nomination de l’Arbitre chargé de la réclamation, une Partie peut demander de déposer une demande d’annulation sur la base des plaidoiries ; et (b) au plus tard 30 jours avant l’audience de preuve, une Partie peut demander de déposer une demande d’annulation sur la base du jugement sommaire basé sur les plaidoiries des Parties et les preuves soumises.
  5. Découverte – Chaque Partie peut (a) signifier jusqu’à cinq demandes de documents pertinents, non exclusifs de l’autre Partie ; et (b) demander à l’autre Partie de fournir des réponses vérifiées à un maximum de 5 interrogatoires pertinents (y compris les sous-parties). À moins que les deux Parties n’en conviennent autrement, aucune autre forme de communication préalable (y compris les dépositions) ne peut être utilisée. Toute demande de divulgation doit être soumise à l'autre Partie dans les 21 jours suivant la nomination de l'Arbitre de réclamation. La Partie répondante fournira à la Partie requérante tous les documents de réponse et non exclusifs, les réponses signées par la Partie elle-même aux interrogatoires demandés, ou toute objection aux demandes dans les 30 jours suivant la réception des demandes, ou, en cas d’objection à toute demande de communication préalable, 30 jours après que l’Arbitre à la réclamation a résolu le litige. Dans le cas où l’une ou l’autre des Parties demande à l’Arbitre de réclamation d’examiner une demande d’annulation sur les plaidoiries, ces délais de réponse écrits à la communication préalable seront prolongés jusqu’à 30 jours après la décision finale de l’Arbitre de réclamation sur cette demande d’annulation. Tout litige concernant la divulgation ou la demande de prorogation doit être rapidement soumis à l'Arbitre de réclamation pour une résolution rapide. En statuant sur un litige de divulgation ou une demande de prorogation, l’Arbitre de réclamation doit prendre en considération la nature, le montant et la portée de la demande d'arbitrage sous-jacente, le coût et les autres efforts requis pour fournir la divulgation demandée, le calendrier de l'affaire et si la divulgation demandée est nécessaire à une préparation adéquate de la plainte ou de la défense.
  6. Confidentialité – À la demande de l'une des Parties, l'Arbitre rendra une ordonnance exigeant que les informations confidentielles de l'autre Partie divulguées pendant l'arbitrage (par écrit ou à l'oral) ne doivent pas être utilisées ou divulguées sauf dans le cadre de l'arbitrage ou d'une procédure permettent de faire exécuter la sentence arbitrale et que tout dépôt autorisé d'informations confidentielles au tribunal doit être effectué sous scellé.
  7. Audience d’arbitrage – Vous et POF avez droit à une audience d’examens des preuves équitable (c.-à-d. un procès) devant l’Arbitre de réclamation. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus simples, moins coûteuses et plus rationalisées que les procès et autres procédures judiciaires. Les Parties conviennent de renoncer à toutes les audiences orales et de soumettre le litige à l’Arbitre de réclamation, pour obtenir une sentence fondée sur des soumissions écrites et d’autres preuves que les Parties peuvent convenir, sauf si une Partie demande une audience orale par écrit dans les 10 jours après le dépôt d'une réponse par le défendeur. Si une audience de preuve orale est demandée, les deux Parties doivent être personnellement présentes à l’audience, indépendamment du fait que l’une ou l’autre des Parties ait retenu un avocat. Les deux Parties doivent assister en personne à l’audience. Le manquement de l’une ou l’autre des Parties à assister en personne à l’audience, sans prorogation ordonnée par l’Arbitre de réclamation pour une raison valable, entraînera un jugement par défaut pris à l’encontre de cette Partie.
  8. Sentence arbitrale – Indépendamment du format de l’arbitrage, l’Arbitre de réclamation devra fournir une décision motivée, par écrit, dans les 30 jours suivant l’audience ou, si aucune audience n’a lieu, dans les 30 jours suivant l’échéance de toute réfutation ou déclaration supplémentaire. La décision doit clairement indiquer le redressement, le cas échéant, octroyé et exposer brièvement les raisons de la sentence. La sentence arbitrale n’est contraignante qu’entre vous et POF et n’aura aucun effet définitif dans un autre arbitrage ou une autre procédure impliquant une Partie différente. L’Arbitre de réclamation peut toutefois choisir d’examiner les décisions d’autres arbitrages impliquant une Partie différente. L’Arbitre peut accorder des honoraires et des frais comme prévu par le Règlement NAM ou dans la mesure où ces honoraires et frais pourraient être accordés devant un tribunal. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, la capacité de l’Arbitre à accorder des honoraires et des frais si l’Arbitre détermine qu’une réclamation ou une défense est frivole ou a été introduite à des fins inappropriées, à des fins de harcèlement ou de mauvaise foi.
  9. Offre de règlement – Le Défendeur peut, mais n’est pas obligé, de faire une offre de règlement écrite à la Partie adverse à tout moment avant l’audience d’examens des preuves ou, si une demande d’annulation est autorisée, avant que celle-ci ne soit accordée. Le montant ou les conditions de toute offre de règlement ne peuvent être divulgués à l’Arbitre de réclamation qu’après que l’Arbitre de réclamation a émis une sentence sur la réclamation. Si la sentence est émise en faveur de la Partie adverse et est inférieure à l’offre de règlement du Défendeur ou si la sentence est en faveur du Défendeur, la Partie adverse doit payer les frais du Défendeur encourus après l’offre, y compris les honoraires d’avocat. Si une loi ou une jurisprudence applicable interdit le renversement des frais encourus dans le cadre de l’arbitrage, alors l’offre dans cette disposition servira à mettre fin à l’accumulation de tous les frais auxquels le demandeur peut avoir droit pour le motif d’action en vertu duquel elle est poursuivie.
  10. Dépôt en masse – Si, à tout moment, 25 demandes d’arbitrage similaires ou plus sont formulées à l’encontre de POF ou de parties liées par le même avocat ou les mêmes entités coordonnées (« Dépôt en masse »), conformément à la définition et aux critères des Dépôts en masse énoncés dans le Règlement et procédures supplémentaires de résolution des litiges de NAM (« Règles de dépôt en masse de NAM »), disponibles à la page https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/), les protocoles supplémentaires énoncés ci-dessous s’appliqueront.

i. Si vous ou votre avocat déposez une Demande d’arbitrage qui correspond à la définition de Dépôt en masse mentionnée ci-dessus, vous acceptez que votre Demande d’arbitrage soit soumise aux protocoles supplémentaires énoncés dans la présente sous-section sur le Dépôt en masse. Vous reconnaissez également que l’arbitrage de votre Litige puisse être retardé et que tout délai de prescription applicable sera tranché à partir du moment où les premiers cas sont autorisés à poursuivre jusqu’à ce que votre cas soit choisi pour une procédure de préparation (dite « Bellwether »).

ii. Les Règles de dépôt en masse de NAM s’appliqueront si votre Litige est considéré par NAM, à sa seule discrétion conformément à son Règlement et à la présente section de résolution des litiges, comme faisant partie d’un Dépôt en masse. Ce choix pour les Règles de dépôt en masse de NAM et le barème des honoraires associé doit être formulé par vous ou POF par écrit et soumis à NAM et à toutes les Parties.

iii. Procédures Bellwether. Les procédures Bellwether sont encouragées par les tribunaux et les administrateurs d’arbitrage lorsqu’il existe plusieurs litiges impliquant des réclamations similaires contre les mêmes parties ou des parties liées. L’avocat des demandeurs des Dépôts en masse (y compris vous) et l’avocat de POF sélectionneront chacun 15 demandes d’arbitrage (30 au total), et pas plus de 30 arbitrages ne seront déposés, traités, jugés ou en attente au même moment, avec chacun des 30 arbitrages individuels présidés par un Arbitre de réclamation différent, dans un premier ensemble de procédures Bellwether. Pendant cette période, aucune autre Demande d’arbitrage qui fait partie des Dépôts en masse ne peut être déposée, traitée, jugée ou en attente. Si les Parties ne sont pas en mesure de résoudre les Demandes d’arbitrage restantes après que le premier ensemble de procédures Bellwether est arbitré ou autrement résolu, alors l’avocat des Demandeurs et l’avocat de POF sélectionneront chacun un total supplémentaire de 15 Demandes d’arbitrage (30) devant être déposées, traitées et jugées comme des arbitrages individuels, avec chacun des 30 arbitrages individuels présidés par un Arbitre de réclamation différent, dans un second ensemble de procédures Bellwether. Pendant cette période, aucune autre Demande d’arbitrage qui fait partie des Dépôts en masse ne peut être déposée, traitée ou jugée. Ce processus échelonné de procédures Bellwether, chaque ensemble comprenant 30 Demandes d’arbitrage jugées sur une base individuelle, se poursuivra jusqu’à ce que chaque Demande incluse dans les Dépôts en masse (y compris votre Demande d’arbitrage) soit jugée ou autrement résolue. Les frais associés à une Demande d’arbitrage incluse dans les Dépôts en masse, y compris les frais dus par POF et les demandeurs (y compris vous), ne seront dus qu’après que votre Demande d’arbitrage a été choisie dans le cadre d’un ensemble de procédures Bellwether et donc correctement désignées pour le dépôt, le traitement et l’arbitrage. Tout délai de prescription applicable sera suspendu à partir du moment où vous initiez le processus informel de résolution des litiges énoncé à l’alinéa 15a de l’Accord, et si les premières Demandes d’arbitrage de Dépôts en masse sont choisies pour l’ensemble initial de procédures Bellwether, vos réclamations resteront suspendues jusqu’à ce que votre Demande d’arbitrage soit décidée, retirée ou réglée. Un tribunal compétent situé dans un lieu autorisé en vertu de la section 17 de l’Accord aura le pouvoir de faire appliquer la présente sous-section.

iv. Vous et POF convenez que nous apprécions chacun l’intégrité et l’efficacité du processus d’arbitrage et de la procédure de petites créances et que nous souhaitons employer ces procédures pour la résolution équitable des litiges authentiques et sincères entre nous. Vous et POF reconnaissez et acceptez d’agir de bonne foi pour garantir la résolution équitable des Litiges authentiques et sincères. Les Parties conviennent en outre que l’application de ces procédures de Dépôts en masse a été raisonnablement conçue pour aboutir à un jugement efficace et équitable de ces cas.

15e. CHANGEMENTS FUTURS ET APPLICATION RÉTROACTIVE

La présente section 15 de résolution des litiges s’applique à tous les Litiges entre les Parties, y compris pour toute réclamation qui a été accumulée à votre encontre ou à l’encontre de POF avant le moment de votre consentement au présent Accord et pour toute réclamation qui s’est produite à votre encontre ou à l’encontre de POF après votre consentement au présent Accord. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, vous pouvez choisir de refuser l’application rétroactive de la présente section 15 de résolution des litiges concernant les réclamations qui ont eu lieu à votre encontre ou à l’encontre de POF avant le moment de votre consentement au présent Accord. Vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un avis écrit, dans les 30 jours suivant votre consentement au présent Accord, à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Veuillez ne pas adresser de demandes de support client à l’adresse [email protected], car elles ne seront pas traitées. Ces demandes doivent être adressées au Service client à l’adresse [email protected]. Vous devez inclure des informations suffisantes pour identifier votre/vos compte(s), comme l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre/vos compte(s), et inclure une déclaration indiquant que vous refusez l’application rétroactive de la présente section 15 de résolution des litiges. Veuillez noter : si vous refusez l’application rétroactive de la présente section 15 de résolution des litiges, vous serez toujours soumis et lié par toutes les sections de résolution des litiges et Procédures d’arbitrage auxquelles vous avez précédemment consenti, y compris les dispositions d’arbitrage, les renonciations aux actions collectives et les sections sur l’application rétroactive. De même, indépendamment du fait que vous vous refusiez l’application rétroactive de ces modifications, les Parties résoudront toutes les réclamations qui s’accumulent à votre encontre ou à l’encontre de POF après votre consentement au présent Accord conformément à la présente Section de résolution des litiges.

16. DROIT APPLICABLE

Le droit du Texas et la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) s’appliqueront à tout Litige (sauf lorsque la loi l’interdit).

Dans toute la mesure permise par la loi, les lois du Texas, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, s’appliqueront à tout Litige découlant du présent Accord ou de nos Services ou s’y rapportant. Pour éviter toute ambiguïté, pour les utilisateurs résidant en dehors des États-Unis, le choix de la loi applicable du Texas ne remplacera pas toute législation obligatoire en matière de protection des consommateurs dans la juridiction où vous résidiez au moment où vous avez accepté le présent Accord. Nonobstant ce qui précède, le Processus de résolution des litiges énoncé à la section 15 sera régi par la Loi fédérale sur l’arbitrage.

17.COMPÉTENCE/CHOIX DU FOR

Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les réclamations qui ne sont pas arbitrées pour une raison quelconque doivent être réglées dans le Comté de Dallas, au Texas (sauf pour les réclamations déposées auprès d’un tribunal de petites créances, ou pour les utilisateurs résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse ou dans toute autre juridiction où la loi l’interdit).

Sauf lorsque la loi l’interdit, y compris pour les utilisateurs résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, qui peuvent introduire des réclamations dans leur pays de résidence conformément au droit applicable, et à l’exception des réclamations qui peuvent être entendues devant un tribunal de petites créances comme énoncé dans la section 15, toutes les réclamations découlant du présent Accord ou s’y rapportant, à nos Services, ou à votre relation avec POF qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas soumises à l’arbitrage ou ne doivent pas être déposées auprès d’un tribunal de petites créances, seront exclusivement réglées devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le Comté de Dallas, Texas, États-Unis. Vous et POF consentez à l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de l’État du Texas et renoncez à toute réclamation selon laquelle lesdits tribunaux constituent un for incommode.

18. INDEMNISATION DE VOTRE PART

Vous acceptez d’indemniser POF si une réclamation est faite à l’encontre de POF en raison de vos actions.

Vous convenez, dans la mesure permise par le droit applicable, d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité POF, nos affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs et les nôtres en contre toutes les plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses, y compris les honoraires d’avocat dus, découlant de, ou relatifs de quelque façon que ce soit à votre accès aux ou votre utilisation des Services, votre Contenu ou votre violation du présent Accord.

19. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant nos Services, vous acceptez les Conditions du présent Accord.

En utilisant nos Services, que ce soit par l’intermédiaire d’un appareil mobile, d’une application mobile ou d’un ordinateur, vous acceptez d’être lié par (i) les présentes Conditions, que nous pouvons modifier de temps à autre, (ii) notre Déclaration de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, nos Directives communautaires, et nos Conseils de sécurité et (iii) toutes les Conditions supplémentaires lors de l’achat. Si vous n’acceptez pas d’être lié par toutes les conditions du présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services. Tous les pronoms et toutes les variations de ceux-ci seront réputés faire référence au masculin, au féminin, au neutre, au singulier ou au pluriel comme l’exige l’identité des entités ou des personnes visées.

20. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le présent Accord remplace tous les accords ou déclarations antérieurs.

Les présentes Conditions, avec la Déclaration de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Directives communautaires, les Conseils de sécurité, et toutes les Conditions supplémentaires lors de l’achat, contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et POF concernant l’utilisation de nos Services. Les Conditions remplacent tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs conclus entre nous, écrits ou oraux. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou autrement inapplicable, le reste des Conditions demeurera pleinement applicable. Le défaut de la Société d’exercer ou de faire appliquer toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Vous convenez que votre compte POF est incessible et que l’ensemble de vos droits à votre compte et son Contenu seront résiliés à votre décès, sauf disposition contraire prévue par la loi. Tous les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi n’est créée en conséquence du présent Accord et vous ne pouvez pas formuler de déclarations ou lier POF de quelque manière que ce soit.

21. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’ÉTAT

Des conditions spécifiques s’appliquent en Arizona, en Californie, dans le Colorado, le Connecticut, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, à New York, en Caroline du Nord, dans l’Ohio, à Rhode Island et dans le Wisconsin

Pour les abonnés résidant à New York :

  • Les Services ne garantissent aucun nombre de « références ». La fonctionnalité des Services est telle que l’abonné peut voir autant de profils qu’il le souhaite ;
  • Sur notification écrite et remise au à Match Group Legal, P.O. Box 25472, Dallas, Texas 75225, États-Unis, les abonnés peuvent suspendre leur abonnement pendant une période maximale d’un an ;
  • La manière dont vos informations sont utilisées et la manière dont vous pouvez accéder à vos informations sont énoncées dans notre Déclaration de confidentialité ;
  • Vous pouvez consulter la Charte des droits du consommateur du New York Dating Service ici ;

Pour les abonnés résidant en Caroline du Nord :

  • Vous pouvez consulter les Droits de l’acheteur en Caroline du Nord ici.

Pour les abonnés résidant dans l’Illinois, à New York, en Caroline du Nord et dans l’Ohio :

  • Nos Services sont largement disponibles aux États-Unis. Si vous pensez avoir déménagé à l’extérieur d’un lieu où nous fournissons les Services, veuillez nous contacter par écrit et les adresser à Match Group Legal, P.O. Box 25472, Dallas, Texas 75225, États-Unis, et nous travaillerons avec vous pour vous fournir des services alternatifs ou un remboursement.

Pour les abonnés résidant en Arizona, en Californie, dans le Colorado, le Connecticut, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, à New York, en Caroline du Nord, dans l’Ohio et dans le Wisconsin, les dispositions ci-dessous s’appliquent :

Votre droit d’annulation - Vous pouvez annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date de votre abonnement. Si vous décédez avant la fin de votre période d’abonnement, vos ayants-droit auront droit à un remboursement de la portion de tout paiement que vous avez effectué au titre de votre abonnement et qui correspond à la période suivant votre décès. En cas d’invalidité (au point que vous n’êtes pas en mesure d’utiliser nos Services) avant la fin de votre période d’abonnement, vous aurez droit au remboursement de la portion de tout paiement que vous avez effectué au titre de votre abonnement et qui correspond à la période suivant l’apparition de votre invalidité en fournissant à la Société un avis selon les mêmes modalités que pour vos demandes de remboursement telles que décrites ci-dessus dans la section 8.

Conditions d’utilisation supplémentaires de POF (LIVE !)

Prise d’effet : octobre 20, 2019

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